J.O. 243 du 18 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2005 portant suppression d'une régie d'avances

NOR : DOMA0500027A


Par arrêté du ministre de l'outre-mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 septembre 2005, la régie d'avances créée auprès du cabinet du ministre de l'outre-mer par l'arrêté du 14 août 2002 est supprimée et l'arrêté du 14 août 2002 portant institution de la régie mentionnée ci-dessus est abrogé.